Arsenal juridique Des doutes planent sur la capacité du Parlement à adopter le plan législatif dans les délais

● Le gouvernement a adopté un plan législatif à travers lequel il envisage d’élaborer plus de 250 textes de loi à soumettre au Parlement.

● Un arsenal juridique lourd que la machine législative ne pourrait supporter, même si elle adopte un texte par semaine.

Le plan législatif du gouvernement devrait être examiné au sein de la commission de la justice, de législation et des droits de l’Homme au cours du mois de mars prochain. Ce document tant attendu a enfin été adopté par le gouvernement et transmis au Parlement. C’est en tout cas ce qui a été annoncé, sachant que le document n’a pas encore été transmis de manière officielle, apprend-on au sein de la première Chambre.

«Nous ne l’avons pas encore reçu officiellement au sein de la Chambre. Car il doit d’abord atterrir sur le bureau de la première Chambre pour être transmis en suite à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. On attend donc que la procédure suive son cours normal», affirme Mohamed Ben Abdessadak, vice-président de la Commission de la justice, de législation et des droits de l’Homme et chargé du dossier de la législation au sein du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD).

En quoi consiste ce plan législatif du gouvernement ? Il s’agit d’un document qui détermine l’agenda des projets de textes à mettre, par le gouvernement, dans le circuit législatif d’ici la fin de son mandat (en principe jusqu’à 2016). Il s’agit de 13 projets de loi organique, 10 projets de loi qui concernent la mise sur pied ou la détermination des attributions des institutions de gouvernance et 20 projets de loi qui devront accompagner les réformes sectorielles. Et ce, sans parler de 16 autres mesures législatives devant permettre l’harmonisation de certaines dispositions avec la loi fondamentale… Ce qui représente quelque 244 projets de textes à élaborer. Énorme !

En effet, c’est un arsenal juridique colossal à élaborer avant la fin de la législature. 

Alors que plus d’une année s’est passée du mandat de ce gouvernement, qui n’a finalisé son plan législatif qu’a la veille de la clôture de cette session parlementaire. Une véritable gageure, vu le peu de .....

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