● La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté hier en urgence le projet de loi 145-12 portant sur la révision du Code pénal et le blanchiment d’argent. Si d’ici juin, le texte n’est pas publié au Bulletin officiel, le Maroc basculera dans la liste noire du Groupe d’action financière international (GAFI).
● Un seul point devait être amendé pour être en conformité avec la législation internationale : la criminalisation du financement du terrorisme.
Le Maroc entend adapter sa législation nationale en matière du financement du terrorisme aux lois internationales. Le gouvernement semble être pressé. Un projet de loi ayant trait à la révision du Code pénal et au blanchiment d’argent adopté par le conseil du gouvernement le 17 janvier a été transféré en urgence au Parlement. Objectif : amender le texte afin qu’il réponde aux recommandations du Groupe d’action financière internationale (GAFI) et d’améliorer le classement du Maroc. Cette organisation internationale considère que la définition du financement du terrorisme par le Maroc «n’est pas compatible sur le plan législatif aux pratiques et besoins du Groupe». Le ministre de l’Intérieur, Mohand Laenser, reconnaît que le Maroc a tardé à adapter son arsenal juridique en la matière aux normes internationales.
«Le GAFI a failli en juin 2011 inscrire le Maroc sur la liste “la plus négative” à cause des insuffisances législatives au niveau de la criminalisation du financement du terrorisme. Cette décision a été reportée en raison des engagements du ministre des Finances d’introduire l’amendement au Code pénal le plus rapidement possible», a-t-il expliqué devant les députés de la commission de la justice, hier. Mais cette promesse faite par l’ex-argentier du Royaume n’a pas été tenue. Aussi, le GAFI a-t-il appelé en février 2012 le Maroc à .....
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